Crédits, CGV & Mentions Légales/Politique de confidentialité

Directeur de la publication :

Bernard Latrasse

Société KOSNER
13 RUE JEAN COURJON
69330 MEYZIEU

Crédits

– Conception, gestion de projet : ecrire@com-on.fr / Com’On

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Hébergement :

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sauf convention spéciale écrite, tout marché, même ultérieur, est soumis expressément aux conditions générales et particulières ci-après et au verso, que le client accepte pour en avoir pris connaissance. Ces conditions font la loi des parties et prévalent, en toute circonstance, sur les conditions générales particulières même manuscrites et ou ultérieures, de l’acheteur et dérogent, le cas échéant, aux usages existants – ceci étant la condition essentielle et déterminante du contrat de vente.

1 – OFFRES ET COMMANDES

Nos devis et offres commerciales sont faits gratuitement, mais devront être suivis de la signature d’un bon de commande pour que notre société soit engagée. Toute commande pour être valable, doit être acceptée et confirmée par écrit par notre société, de même toute modification, addition ou stipulation accessoire nécessite, pour être valable, une ratification écrite par nous.

Il pourra exister une différence entre le matériel commandé et le matériel livré résultant des améliorations techniques survenues avant la date de livraison.

Il est recommandé de bien spécifier sur les bons de commandes dûment signés, les numéros de références, les quantités, et les désignations des articles afin de ne pas retarder l’exécution de celles-ci.

Pour toute ouverture de compte, le client devra OBLIGATOIREMENT nous transmettre une lettre à en-tête avec le numéro SIRET, et le numéro d’identification TVA, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire, le tout accompagné d’un chèque d’acompte de 25% de la première commande avant livraison.

2 – LIVRAISON – EXPEDITION

Toute acceptation de commande est donnée sous réserve de possibilités de livraison et les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sauf acceptation expresse de notre société, les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande par l’acheteur.

Le contrat sera résilié et nous serions déliés de toute obligation en cas de survenance de cas fortuits ou de force majeure empêchant soit la fabrication, soit l’expédition, soit l’importation en France de machines et pièces détachées.

Sont considérés comme cas de force majeure notamment les grèves, soit totales ou partielles, qui pourraient avoir une influence sur le déroulement  du marché, les accidents, l’incendie, l’embargo, l’interdiction de transfert de devises, l’absence de moyens de transport, restriction d’emploi d’énergie, toute réduction forcée dans la production de notre fournisseur ou de ses sous-traitants, changement grave de régime de douane et de l’importation ainsi que tous les événements indépendants de notre volonté qui ne peuvent pas nous être imputés et qui ont pour conséquence de retarder ou d’empêcher l’exécution d’un marché.

Nous pourrons demander à effectuer nos livraisons « contre remboursement » en cas d’incidents renouvelés de paiement, de situation financière du client posant un problème de solvabilité, ou dans le cas d’une commande isolée.

Quel que soit le mode d’expédition, le matériel voyage toujours aux seuls risques et périls de l’acheteur ou du destinataire.

Il appartient donc à l’acheteur d’exercer personnellement son recours contre le responsable (transporteur), en formulant les réserves d’usage conformément aux dispositions des articles 103 et suivants du Code de Commerce, notamment en cas de manquants, pertes, avaries, etc… L’acheteur ne devra donner décharge qu’après s’être assuré que l’envoi est complet et en bon état.

Nos expéditions à destination de la France métropolitaine sont faites franco de port et d’emballage pour tout commande d’une valeur minimum nette hors taxes de 450 euros, tous produits confondus dès lors que la livraison n’est pas demandée fractionnée. Les autres commandes sont livrées port et emballage dus.

Une majoration de 10 Euros nets hors TVA sera appliquée sur toute commande d’un montant NET HORS TAXES INFERIEUR A 100 EUROS.

Pour les envois demandés en service rapide, colis express grande vitesse ou colis postaux, les frais de port et d’emballage sont toujours à la charge du destinataire.

3 – RETOURS DE MARCHANDISES

Les retours ne seront admis que si le matériel est en parfait état de propreté et qu’à la condition expresse d’un accord préalable et écrit de la Direction Commerciale.

Les retours devront être effectués par le Client, dans les huit jours de notre accord, en franco de port à notre adresse de Meyzieu. Tout matériel, reçu sans un accord préalable, sera refusé, réexpédié en PORT DU et tous frais de transport ou de stockage seront à la charge du client. Pour tout retour, de matériel, dont la cause ne peut être imputée à notre société, il sera appliqué un abattement forfaitaire égal à 15% de la valeur (facture) de la marchandise retournée ou d’un montant supérieur, déterminé en fonction de l’état du matériel restitué. Les retours, même acceptés, ne pourront faire l’objet d’une compensation sur un paiement, de la propre initiative du Client.  Ils ne pourront servir de prétexte à un retard ou à un refus du paiement partiel ou intégral de factures. Ils feront l’objet d’un avoir de notre part et seront déductibles sur le relevé de la même période.

4 – PRIX

Nos prix sont établis d’après les cours, tarifs, taxes et impôts et d’après les conditions de travail et d’approvisionnement en vigueur à la date de notre acceptation de commande.

Ils peuvent être révisés en cas de changement de ces éléments et conditions. Les prix sont établis « départ Meyzieu ».

5 – PAIEMENT

Toutes nos factures sont payables à Meyzieu. Les factures d’un montant inférieur ou égal à 100 euros TTC doivent être réglées par chèque à réception. Les factures supérieures à 100 euros TTC sont, sauf stipulation expresse, payables à échéance de 30 jours de facturation,
par traites acceptées et domiciliées selon les références bancaires transmises par le Client, lequel devra nous prévenir, en temps opportun, de tout changement de domiciliation. A défaut, les frais occasionnés par des effets impayés lui seraient facturés.

Tout paiement anticipé par rapport au délai fixé donnera lieu à un escompte de 0,2% par mois du montant concerné par la facture, si le paiement intervient en espèces ou en chèque  dans un délai maximum de 10 jours après la date de la facture. Le jour du paiement est celui où les fonds ont été effectivement mis à la disposition du vendeur par tout moyen (chèque, ou virement ou par versement à sa caisse). Aucun escompte ne peut être déduit si des factures
antérieures sont impayées.

Toute déduction d’escompte effectuée hors délai, sera automatiquement refusée. La déductibilité de la TVA sera limitée aux montants figurant sur notre facture, minorée de celle afférente à l’escompte.

En application de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, tous, retards de paiement par rapport à l’échéance figurant sur la facture entraînent de plein droit à partir de l’échéance, et sans mise en demeure préalable, le paiement d’intérêts de retard au taux de une fois et demie le taux de l’intérêt légal.

6 – CLAUSE DE DECHEANCE DU TERME / CLAUSE PENALE / CLAUSE RESOLUTOIRE DE VENTE

Tout retard de paiement entraîne la déchéance du terme et l’exigibilité de la totalité des factures dues par le Client, même si des effets avaient été acceptés à des échéances ultérieures. Il en sera de même dans le cas où une traite envoyée à l’acceptation ne nous serait pas régulièrement retournée dans les 7 jours.
En cas de non paiement, ou d’inexécution d’une des conditions générales ou particulières de vente, les contrats en cours pourront être résiliés si bon semble à notre société. Le matériel livré, pourra être repris en exécution de la clause de réserve de propriété, à première demande, sans préjudice de tous autres droits à dommages intérêts : à défaut de restitution immédiatement par l’acheteur, il suffira d’une simple ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lyon, à qui est faite attribution
de juridiction pour obtenir cette restitution.

Les frais de recouvrement, notamment les frais judiciaires et extra-judiciaires en cas de poursuite, sont à la charge de l’acheteur. Dans ce cas, toute somme due donnera lieu à facturation d’une indemnité pour frais de recouvrement qui ne pourra pas être inférieure à 10% du principal et intérêt. Au surplus, le non-paiement entraîne la suspension de plein droit de la garantie du matériel livré.
En cours d’exécution du contrat, en cas de changement défavorable de la situation juridique ou économique de l’acheteur, nous nous réservons le droit d’exiger des garanties de paiement, même sans qu’une échéance soit restée impayée.

Nous pourrons résilier le contrat si ces garanties ne nous sont pas fournies
ou nous paraissent insuffisantes. L’acheteur ne peut opposer aucun droit
de rétention ou de compensation.

7 – SUSPENSION PROVISOIRE DES COMMANDES

La société est fondée à suspendre toute livraison dans tous les cas où l’acheteur n’aura pas honoré ses dettes à son égard après réception d’une lettre recommandée de mise en demeure.

8 – GARANTIES ET RECLAMATIONS

Toute réclamation pour non conformité du matériel se fera, sous peine de forclusion, dans les huit jours de la livraison, par lettre recommandée. Notre matériel est garanti contre tous vices de matière ou de construction pendant un an à partir du jour de la livraison.

La garantie est exclue pour les pièces accessoires et les défauts résultant d’un montage d’éléments étrangers, ainsi que pour ceux qui résultent des conditions d’utilisation, d’application ou de montages anormales, d’un emploi excessif ou d’une usure normale du matériel. La garantie ne s’applique pas en cas de modification ou de réparation faite par l’acheteur sans qu’il y ait été invité par nous.

L’acheteur doit nous faire connaître immédiatement et par lettre recommandée les détails des défauts des pièces et il doit invoquer expressément son droit à garantie.

Il devra conserver soigneusement l’ensemble du matériel, y compris les pièces défectueuses, afin qu’un examen contradictoire puisse être réalisé. La garantie consiste dans la remise en état ou le remplacement gratuit, à notre choix,
des pièces dont il est établi après expertise qu’elles sont devenues défectueuses ou inutilisables en raison de vices de matière ou de construction. Pour bénéficier de cette garantie, le client devra produire la facture d’achat acquittée. L’application de la garantie contractuelle ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts pour préjudice direct et indirect. De même, les frais d’expédition (port et emballage) sont toujours à la charge du Client.

9 – RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix. Il est notamment interdit à l’acheteur d’en disposer puis les revendre ou les transformer. Ne constituent pas des paiements la remise de traites ou de tout titre créant une obligation de payer. En cas de saisie opérée pardes tiers sur ces marchandises, l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement le vendeur.

Les marchandises circulent aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Malgré l’application de la clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction dès la livraison des marchandises.

10 – CONTESTATION ET JURIDICTIONS

Tous litiges, quels qu’ils soient sont de la compétence des tribunaux de Lyon.


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4. Modifications de notre politique de confidentialité

Tout changement que nous pourrions apporter à notre politique de confidentialité dans le futur sera publié sur cette page.